Traitement des données personnelles

Notre engagement envers la sécurité et la protection de vos données personnelles est au centre de notre démarche.

Nous souhaitons vous offrir une expérience en ligne optimale et la garantie que nous traitons toutes les informations avec le plus grand soin. Ci-dessous, découvrez-en plus sur notre politique de traitement des données personnelles sur place-financiere-neuchateloise.ch.

1) Enregistrement des données personnelles

L’Association cantonale des banques neuchâteloises (ACBN) peut utiliser des cookies sur son site officiel afin de pouvoir offrir à l’utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d’effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre à l’ACBN d’assurer une sécurité préventive de son site et des données de l’utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté).

L’ACBN mémorise certaines informations de la machine de l’utilisateur du site (navigateur utilisé, système d’exploitation de la machine, etc.) ainsi que l’adresse IP de ses visiteurs dans le but de pouvoir rassembler des informations sur l’usage et les performances de ce site.

L’ACBN s’engage à prévenir les internautes de toute modification de ses pratiques par une mise à jour des présentes conditions. Il leur appartient de la consulter régulièrement.

L’ACBN se réserve le droit d’enregistrer les noms, prénoms, l’adresse électronique et le contenu de la correspondance de toute personne qui lui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail), afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l’informer du suivi de sa demande.

2) Utilisation des données personnelles

Le but poursuivi par l’ACBN à travers la collecte de données personnelles est d’offrir aux internautes désireux de profiter de certains de ses services en ligne un accès personnalisé à son site officiel.

3) Diffusion des données personnelles – Confidentialité

L’ACBN ne communique les données personnelles qu’elle détient à aucun tiers sauf en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires. L’ACBN se réserve toutefois le droit d’établir des statistiques sur la base de ces données.

4) Transmission éventuelle à l’étranger

Vos données personnelles sont stockées et traitées en Suisse mais peuvent également être stockées et utilisées dans d’autres pays (étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que le pays à partir duquel vous avez fourni ces données). En nous soumettant ces données, vous acceptez spécifiquement ce transfert et les conséquences qui en découlent.

5) Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée à l’ACBN, de se voir communiquer par courrier les données le concernant; si de telles données ne sont plus à jour ou s’avèrent inexactes, voire incomplètes, l’intéressé pourra demander à l’ACBN de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer, sous réserve d’autres obligations légales.

6) Clause de non-responsabilité

L’ACBN n’engage pas sa responsabilité en cas d’irrespect par l’utilisateur de ses consignes générales de sécurité (telles que l’installation par l’utilisateur d’un programme anti-virus régulièrement mis à jour, etc.). L’irrespect de ces règles peut engager la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis de l’ACBN et de ses internautes si son attitude a conduit à une faille dans les mesures de sécurité mises en place sur le site de la place financière neuchâteloise.

L’ACBN n’est pas responsable d’une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d’une indication erronée de la part de l’utilisateur. En cas d’inexactitude due à d’autres causes, la responsabilité de l’ACBN se limite exclusivement à accorder à l’utilisateur l’exercice du droit d’accès et de correction des données personnelles, tel que décrit au point «Droit d’accès et de correction».

Bien qu’elle mette tout en œuvre pour protéger les données personnelles, l’ACBN n’est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur internet, dans la mesure où il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur internet. Elles sont communiquées aux propres risques de l’utilisateur. En revanche, l’ACBN met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité dès qu’elles ont été rentrées dans son système.

Sauf en cas de dol ou de faute grave, l’ACBN ne peut être tenue pour responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l’ACBN a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant de l’accès au site; de son téléchargement ou téléchargement de tout contenu sur le site; de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser; de son indisponibilité; du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations, messages reçus par le biais du site ou à partir du site; de l’accès non autorisé à vos transmissions de données, de leur altération, perte ou destruction; de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site; des résultats du site, de tous sites qui lui sont reliés, et de tous documents diffusés sur ceux-ci; ou de toute autre question ayant trait au site.

Vous convenez qu’indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d’action découlant de ou lié à l’utilisation du site doit être déposé(e) dans le délai d’un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d’action a pris naissance.

7) Droit applicable et for

Le droit applicable aux présentes conditions est le droit suisse à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est à Neuchâtel.

8) Adresse de contact

Pour tout renseignement sur le site officiel de la Banque, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@place-financiere-neuchateloise.ch.

Si vous désirez exercer votre droit d’accès et de correction sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée à l’adresse suivante:

Place financière neuchâteloise
c/o ACBN (Association Cantonale des Banques Neuchâteloises)
c/o Banque Cantonale Neuchâteloise
Place Pury 4
CH-2001 Neuchâtel

En mentionnant clairement que votre demande porte sur l’exercice de votre droit d’accès à vos données personnelles.